Loterie carte verte DV-2027 : toujours suspendue
La loterie carte verte DV-2027 reste suspendue. Le Département d'État américain n'a pas ouvert l'inscription et n'a fixé aucune date. Le 29 octobre 2026, la cour d'appel du neuvième circuit a suspendu l'ordonnance qui l'obligeait à ouvrir l'inscription avant le 1er novembre : les dates de novembre et décembre ne s'appliquent donc plus.
Si vous préparez un départ, consultez aussi notre article sur l'impôt français en cas de départ à l'étranger.
En bref
- Situation : l'inscription DV-2027 n'est pas ouverte et aucune date n'a été annoncée.
- Justice : le 29 octobre 2026, la cour d'appel a suspendu l'ordre d'ouvrir l'inscription avant le 1er novembre 2026 (Red Eagle Law v. Rubio, n° 26-6943).
- Période de demande : inchangée, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 pour les futurs sélectionnés.
- Volume : jusqu'à 55 000 visas par an selon la loi.
- Arnaques : personne ne peut enregistrer ni garantir une participation DV-2027 aujourd'hui.
Ce que dit le Département d'État
Sur sa page consacrée à la période d'inscription DV-2027, le Département d'État indique mettre en œuvre certains changements dans le processus d'inscription. Il annoncera « dès que possible » la date d'ouverture de l'inscription DV-2027 ainsi que la date de publication des résultats sur Entry Status Check. La période de demande de visa pour les sélectionnés DV-2027 reste fixée du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.
L'affaire judiciaire, simplement
L'ordonnance de la cour d'appel, publiée sur govinfo.gov, retrace la chronologie :
| Date | Étape (selon l'ordonnance) |
|---|---|
| Août 2026 | Le cabinet d'avocats Red Eagle Law, L.C. conteste la suspension de DV-2027 |
| 14 octobre 2026 | Le tribunal de district ordonne d'annoncer l'inscription avant le 29 octobre, de l'ouvrir avant le 1er novembre et d'informer les sélectionnés avant le 3 décembre 2026 |
| 29 octobre 2026 | La cour d'appel accorde au gouvernement la suspension de cette ordonnance pendant l'appel |
La cour estime que le gouvernement a de bonnes chances de gagner, car le cabinet n'a pas démontré qu'il relevait de la « zone d'intérêts » protégée par la loi sur la loterie. Elle ajoute ne pas approuver l'absence d'ouverture de l'inscription. La légalité de la suspension elle-même n'est donc pas tranchée et l'appel se poursuit.
Ce que cela change pour vous
- Ne comptez pas sur DV-2027 tant qu'aucune période d'inscription n'est annoncée.
- Suivez les canaux officiels : les éventuelles dates seront publiées sur travel.state.gov.
- Étudiez d'autres voies : famille, emploi ou investissement ont leurs propres règles ; voir uscis.gov.
- Méfiez-vous des intermédiaires : aucun site ni agent ne peut vous inscrire ou garantir un visa DV aujourd'hui.
Pour les démarches côté France, lisez aussi notre analyse du décret 2026-1001 sur les titres de séjour salariés et notre article sur le simulateur d'impôt des non-résidents.
FAQ
L'inscription DV-2027 est-elle ouverte ? Non. Aucune date n'a été annoncée par le Département d'État.
Qu'a décidé la cour d'appel ? Elle a suspendu, pendant l'appel, l'ordre d'ouvrir l'inscription avant le 1er novembre 2026.
Quelle est la période de demande de visa DV-2027 ? Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, pour les futurs sélectionnés.
Combien de visas sont attribués ? Jusqu'à 55 000 par an selon la loi américaine.
Un site peut-il m'inscrire aujourd'hui ? Non. Toute offre de ce type est une arnaque probable.
Information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez la situation auprès du Département d'État américain ou d'un avocat en immigration avant d'agir.
Sources
- Département d'État des États-Unis : Changes to Entry Period for 2027 Diversity Visa (DV) Program (consulté le 12/11/2026)
- Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, Red Eagle Law, L.C. v. Rubio, n° 26-6943, ordonnance du 29 octobre 2026 (govinfo) (consulté le 12/11/2026)
- 8 U.S.C. 1153 (Office of the Law Revision Counsel) (consulté le 12/11/2026)
- USCIS : catégories d'éligibilité à la carte verte (consulté le 12/11/2026)